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Question officielle Naturalisation

Que permet la liberté de circulation ?

Réponse

De circuler librement sur le territoire français et dans l'Union européenne.

Explication

La liberté d'aller et venir permet de se déplacer librement en France sans demander d'autorisation. Les citoyens de l'Union européenne peuvent aussi circuler et séjourner librement dans les autres pays de l'Union.

Source : Conseil constitutionnel, décision n° 2021-936 QPC du 7 octobre 2021 ; Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, art. 21

Question tirée de la liste officielle du ministère de l'Intérieur. Réponse d'après le jeu de données leqcmcivique.fr publié sur data.gouv.fr (Licence Ouverte 2.0 (Etalab)), non officielle ; explication rédigée et relue par Civigo.

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