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Question officielle Carte de résident Naturalisation

Pour quel motif peut-on limiter la liberté d'expression ?

Réponse

Pour tenir des propos racistes ou diffamatoires.

Explication

La liberté d'expression a des limites fixées par la loi. Sont punis notamment les injures, la diffamation (accuser quelqu'un d'un fait qui porte atteinte à son honneur) et la provocation à la haine en raison de l'origine ou de la religion.

Source : Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, art. 24, 29, 32 et 33

Question tirée de la liste officielle du ministère de l'Intérieur. Réponse d'après le jeu de données leqcmcivique.fr publié sur data.gouv.fr (Licence Ouverte 2.0 (Etalab)), non officielle ; explication rédigée et relue par Civigo.

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