L'État peut-il limiter les droits et libertés ?
Réponse
Oui, si la loi le prévoit pour des raisons d'intérêt général.
Explication
Les droits et libertés ne sont pas sans limite. La loi, votée par le Parlement, peut les encadrer pour protéger la sécurité, la santé ou les droits des autres.
Source : Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, art. 4 et 5 ; Constitution du 4 octobre 1958, art. 34
Question tirée de la liste officielle du ministère de l'Intérieur. Réponse d'après le jeu de données leqcmcivique.fr publié sur data.gouv.fr (Licence Ouverte 2.0 (Etalab)), non officielle ; explication rédigée et relue par Civigo.
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