CivigoTest express

Question officielle Naturalisation

Être juré d'assises est :

Réponse

Un devoir civique obligatoire.

Explication

Les jurés sont des citoyens tirés au sort sur les listes électorales pour juger les crimes avec des magistrats. Le citoyen désigné doit venir : s'il est absent sans motif légitime, il risque une amende de 3 750 €.

Source : Code de procédure pénale, art. 261 et 288 ; service-public.fr, fiche F1540

Question tirée de la liste officielle du ministère de l'Intérieur. Réponse d'après le jeu de données leqcmcivique.fr publié sur data.gouv.fr (Licence Ouverte 2.0 (Etalab)), non officielle ; explication rédigée et relue par Civigo.