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Question officielle Carte de séjour pluriannuelle Carte de résident

Est-il toujours possible de divorcer ?

Réponse

Oui, la loi autorise le divorce pour tous les couples mariés.

Explication

En France, tout couple marié peut divorcer. Le divorce peut se faire par accord des deux époux ou devant un juge, même si l'un des deux ne le veut pas.

Source : Code civil, art. 229 et suivants

Question tirée de la liste officielle du ministère de l'Intérieur. Réponse d'après le jeu de données leqcmcivique.fr publié sur data.gouv.fr (Licence Ouverte 2.0 (Etalab)), non officielle ; explication rédigée et relue par Civigo.