Est-ce obligatoire de déclarer ses impôts chaque année en France ?
Réponse
Oui, la déclaration est obligatoire chaque année pour tous les résidents.
Explication
Toute personne qui habite en France doit déclarer ses revenus chaque année, même si elle gagne peu ou rien. Cela permet notamment d'obtenir un avis de non-imposition. Si la situation ne change pas, la déclaration peut être automatique.
Source : Code général des impôts, art. 170 ; service-public.fr, fiche F358
Question tirée de la liste officielle du ministère de l'Intérieur. Réponse d'après le jeu de données leqcmcivique.fr publié sur data.gouv.fr (Licence Ouverte 2.0 (Etalab)), non officielle ; explication rédigée et relue par Civigo.