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Question officielle Carte de résident Naturalisation

Au nom de quoi l'État justifie-t-il la restriction des droits ?

Réponse

Au nom de l'ordre public (éviter les troubles, les violences).

Explication

La liberté s'arrête là où elle nuit aux autres. Seule la loi peut fixer des limites, par exemple quand l'exercice d'un droit trouble l'ordre public : la sécurité, la tranquillité ou la santé de tous.

Source : Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, art. 4, 5 et 10

Question tirée de la liste officielle du ministère de l'Intérieur. Réponse d'après le jeu de données leqcmcivique.fr publié sur data.gouv.fr (Licence Ouverte 2.0 (Etalab)), non officielle ; explication rédigée et relue par Civigo.

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